Inscription aux listes électorales
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toutes l’année jusqu’au 6e vendredi précédent un scrutin.
Peut-être électeur·ice, toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques. C’est également le cas pour les ressortissant·es de l’Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés). L’inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d’une procuration.
Inscription d'office
- À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (entre 16 et 17 ans), l’inscription sera automatique.
- À la fin du dernier trimestre de l’année civile de votre majorité. Si vous n’avez pas reçu de courrier de confirmation de votre inscription, vous devrez contacter la Direction de la Citoyenneté ou vous présenter dans le hall administratif afin de vérifier votre inscription.
Pièces à fournir
Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :
Formulaire Cerfa de demande d’inscription dûment renseigné
Pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport et dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription
Justificatif d’attache qui selon la situation, peut-être : Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune, justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.
Attention : une facture de téléphonie mobile et l’avis d’imposition sur les revenus ne sont pas des justificatifs recevables.
Pour les majeur·es sous « tutelle »
En application de l’article 11 de la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, l’article L5 du code électoral a été abrogé. Les majeurs sous tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice se voient de nouveau en possibilité de voter.
Ils pourront participer au prochain scrutin, sous réserve d’inscription sur les listes électorales.
La procédure d’inscription se fait selon les modalités d’inscription décrites ci-dessus.
Pour les ressortissant·es européen·nes
Le formulaire d’inscription dûment renseigné :
Formulaire Cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
Formulaire Cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales pour l’élection des représentants français au Parlement EuropéenPièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport ou la carte de séjour recto-verso
Justificatif d’attache qui selon la situation, peut-être : justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune, justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.
Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.
Pour les personnes hébergées chez un tiers
- Justificatif avec vos noms et prénoms à l’adresse de l’hébergeant (relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, bulletin de salaire, relevé bancaire… ).
- Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle.
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
- Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois.
Pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents
Il est exigé, outre la preuve de l’identité, un document de moins de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune et un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, etc.).
Pour personne sans domicile fixe
Il est exigé la production d’une attestation de l’organisme d’accueil établissant un lien avec la personne depuis au moins 6 mois ou la délivrance d’une carte nationale d’identité à l’adresse de l’organisme d’accueil depuis au moins 6 mois.
Procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales… ) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.