Les démarches

Les démarches

La Mairie fournit les imprimés, enregistre les demandes, s’assure dans la mesure du possible que le dossier est complet et transmet le dossier à la DDTE pour instruction. Selon le cas, les services de la D.D.T.E. demandent des pièces complémentaires directement aux particuliers. Les délais courent à partir du moment où le dossier est complet.
Nous vous invitons fortement à consulter le site internet : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ Rubrique « Politiques Publiques »/Onglet aménagement, urbanisme et territoires qui fournit de manière complète les formulaires, l’évolution en matière de taxe, toutes les informations sur la réforme de l’urbanisme depuis le 1er mars 2012.
Le service instructeur est assuré par la Communauté de Communes.

Le plan local d’urbanisme (P.L.U) approuvé le 27 mars 2014 et modifié en date du 11/09/2015 fixe les règles à appliquer en matière d’urbanisme au sein de la Commune de Bouleurs.  A cet effet, vous pourrez consulter, sur ce site, le règlement du P.L.U. 
Selon leur nature et leur surface, il vous faudra remplir soit une demande de permis de construire, soit une demande une autorisation de travaux exemptés de permis de construire et/ou un permis de démolir si nécessaire.
Pour tout renseignement, retrait d’imprimés, vous pouvez vous adresser : Service de l’Urbanisme, en Mairie au 01 64 63 84 14 ou solliciter un rendez-vous pour rencontrer Philippe SIMOU – Conseiller Délégué  à l’Urbanisme.

Tout permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir doit être affiché, dès son obtention, sur le lieu des travaux envisagés et pendant toute la durée du chantier.
Il est à noter que les tiers ont un délai de recours de 2 mois à partir de la date d’affichage