Les arrêtés

Les arrêtés du maire

Les arrêtés préfectoraux

La chasse

Les arrêtés préfectoraux concernant la chasse peuvent être consultés en mairie.

Les bruits dits « de voisinage »

Les bruits de voisinage représentent chaque année de nombreuses plaintes ; les causes sont toujours les mêmes : aboiements de chiens intempestifs ou continus, bruits des tondeuses et autres outils de bricolage ou travaux de construction pendant les jours fériés et surtout aux heures de repas lorsque chacun est sur sa terrasse ou dans son jardin.
L’arrêté préfectoral n° 19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne en fixe les règles. Les dispositions du présent arrêté visent tous les bruits dits « de voisinage » :
– qu’ils soient causés par un comportement individuel ou l’exercice d’une activité ;
– qu’ils soient d’origine domestique ou professionnelle ;
– qu’ils soient produits d’un lieu privé ou d’un lieu public ;
– qu’ils soient émis de jour comme de nuit.

A l’approche de l’été, nous vous engageons de négocier avec vos voisins autour du verre de l’amitié, lorsque vous avez besoin exceptionnellement de faire un peu de bruit en dépassant les heures légales. Cela peut concerner tout à tour chacun d’entre nous. Les abus sont réprimés par une amende de 3ème classe de 450 €.
Rappel : Les feux sont interdits à moins de 200 m des habitations. Il existe des déchetteries, un ramassage des déchets verts

Les chiens dangereux

La loi évolue régulièrement et devient plus contraignante pour les propriétaires de chiens dangereux. Depuis la loi de Juin 2008, les chiens âgés de plus de 8 mois appartenant aux deux premières catégories doivent être soumis à une évaluation comportementale. Le propriétaire se verra délivrée une attestation d’aptitude.
Attention : tout chien ayant mordu une personne, quelque soit la race, doit être obligatoirement déclaré à la Mairie de commune de résidence par son propriétaire ou détenteur. Celui-ci est ensuite tenu de soumettre son animal à :
– Une période de surveillance vétérinaire vis-à-vis de la rage
– Ainsi qu’une évaluation comportementale
Pour consulter le texte de loi, les décrets d’application, télécharger le dossier de demande d’habilitation etc., nous vous invitons à vous rendre sur le site : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Particuliers#F1839