Autorisation droit des sols

A partir du 1er janvier 2024, il vous sera désormais possible de déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (Permis d’Aménager, Permis de Construire, Déclaration préalable, Certificat d’Urbanisme) par voie dématérialisée, via le Guichet Unique mis en place par la Communauté
d’Agglomération. Après inscription, le dépôt et l’enregistrement de votre demande se feront via ce nouveau portail, vous pourrez ensuite y suivre l’évolution de l’instruction en
direct. Il vous est toujours possible de préférer le dépôt d’un dossier papier, qui
continuera de se faire en commune.

Pour accéder au guichet unique:

https://cacpb.geosphere.fr/guichet-unique