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Convocation du conseil municipal
17 janvier 2020 à 19 h 00 min
ORDRE DU JOUR :
- Transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie :
a) Transfert des excédents entre la commune de Bouleurs et la CACPB dans le cadre de la compétence d’eau potable et d’assainissement (point reporté),
b) Procès-Verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles appartenant à la commune dans le cadre de la compétence d’eau potable et d’assainissement (pont reporté) ; - Statuts de la communauté d’agglomération issue de le fusion entre la Communauté de communes du Pays Créçois et la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie : approbation de la modification des statuts
- Désignation des représentants appelés à siéger au sein de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) et au sein des diverses commissions thématiques.
- Questions diverses.
- Transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie :